Nos conditions de vente

Les conditions générales de vente (CGV) de la société YROL, composées à la fois du présent Préambule et des clauses qui suivent ce dernier, sont conclues entre d’une part, LE METALIST tel que décrit dans le document « Mentions légales » et, d’autre part, lae Client·e désignant la personne ayant passé une commande d’achat d’un Produit présenté à la vente via le Site Internet « » (le Site), ou suite à un devis établi à partir d'une demande personnalisée.

Les Mentions légales disponibles sur le Site s’appliquent aux commandes passées via le Site par lae Client·e et aux Devis acceptés par lae Client·e. Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par lae Client·e ne pourra s'intégrer aux présentes. Seule l’acceptation expresse de LE METALIST relative à l’un ou l’autre de ces documents lui sera opposable.

Lae Client·e désigne ici un·e consommateurice, un·e non-professionnel·le ou un·e professionnel·le. Néanmoins, seuls lae consommateurice et lae non-professionnel·le disposent de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. Au contraire, lorsque les Produits tels que définis ci-dessous sont acquis, via le Site, à titre professionnel, lae Client·e reconnaît que ces droits seront remis en cause.

Lae Client·e déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.

Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage et le contrat conclu entre lae Client·e et LE METALIST est un contrat conclu à distance.

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s'effectue une commande d'un ou de plusieurs Produits présentés sur le Site et définis à l'article 2 ci-dessous.

2.1 - Les Produits présentés sur le Site sont fabriqués et distribués par LE METALIST via la boutique en ligne (les Produits). Le nom de chaque Produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles.

Chaque Produit est, en principe, réalisé sur mesure, en fonction des demandes do Client·e (matériaux, épaisseurs, motifs, couleurs,…).

Dans certains cas, certains Produits déjà fabriqués peuvent être proposés à la vente.

2.2 – Concernant les motifs pouvant être reproduits sur le Produit, certains sont proposés en ligne par LE METALIST et lae Client·e peut donc en choisir dans la bibliothèque mise à sa disposition.

Lae Client·e peut également souhaiter son propre motif ; iel le télécharge alors sur le Site, dans l’espace approprié. Dans ce cas, iel déclare expressément qu’iel détient l’ensemble des droits d’auteur applicable au motif concerné et garantit LE METALIST contre toute revendication d’un tiers notamment en cas de contrefaçon. LE METALIST n’est pas en charge de la vérification de l’autorisation d’utiliser le motif.

2.3 - Dans tous les cas, lae Client·e est informé·e que le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Sans être exhaustif, les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières, ou encore de l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente, hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.

Lae Client·e peut passer sa commande uniquement via le Site et en français, ou par demande spécifique via le formulaire.

Via le Site, lae Client·e entre les paramètres du Produit souhaité : matière, finitions, dimensions, etc. Un prix estimatif est proposé qui devra être confirmé par LE METALIST dans un Devis. Lae Client·e valide sa commande, entre ses coordonnées et accepte les CGV.

Via le formulaire, la demande spécifique de lae Client·e permettra de définir l'objet de la commande.

La commande est réceptionnée électroniquement par LE METALIST qui l’analyse, confirme le prix et complète le délai de livraison et les modalités de livraison (le Devis). Le Devis est envoyé à lae Client·e par email pour acceptation de sa part, par retour d’email et paiement.

En cas de modification de la commande, LE METALIST prend contact avec lae Client·e.

Le contrat de vente est valablement formé lorsque le Devis est confirmé par lae Client·e par retour d’email. Le Devis est valable 14 jours à compter de la date de son envoi sur l’email de lae Client·e.

Un courrier électronique avec les CGV sera envoyé à l’adresse email de lae Client·e (consommateurice et non professionnel·le) afin de confirmer la conclusion du contrat sur un support durable. Cet email de confirmation transmettra également le numéro de la commande et permettra de reprendre l’ensemble des éléments qui font l’objet de l’obligation générale d’information, mentionnés à l’article L221-5 du Code de la consommation.

Il est, par conséquent, vivement recommandé à lae Client·e de conserver cet email d’accusé de réception.

LE METALIST s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes ; mais dans le cas de Produits déjà fabriqués, LE METALIST ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, LE METALIST informera lae Client·e dans les meilleurs délais.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LE METALIST dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, ce que lae Client·e reconnaît expressément.

Les tarifs indiqués sur le Site le sont à titre indicatif.

Seul le prix indiqué sur le Devis vaut offre de la part de LE METALIST.

Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de l’acceptation du Devis. La réception du paiement par LE METALIST déclenche la préparation de la commande puis sa mise en fabrication.

Tout paiement réalisé par lae Client·e avant la livraison n’est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe.

La préparation de la commande et l’envoi du Produit ne seront traités par LE METALIST qu’à la suite de l’encaissement du chèque.

LE METALIST se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un·e Client·e qui n'aurait pas réglé totalement la présente commande ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours de gestion.

LE METALIST se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé à lae Client·e d'adresser par email ou par courrier à LE METALIST une copie d'une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l'avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l'arrière de la carte). La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.

Clause de réserve de propriété

LE METALIST conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des Produits.

6.1 – Méthode de livraison

Les différents moyens de livraison du Produit mis à la disposition de lae Client·e et leurs conditions d’exécution sont détaillés sur le Site ou au Devis.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par lae destinataire ou de tout autre manque d’information au sujet du lieu de livraison, LE METALIST ne saurait être tenue responsable de la qualité finale des Produits concernés par ladite livraison.

De même, en cas d’absence de lae destinataire, LE METALIST ne pourra être tenue responsable de la qualité finale dudit Produit.

En cas d’erreur d'adresse de livraison, de problème d'accessibilité au lieu de livraison, ou de tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison, cette dernière pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels, étant entendu que seul le paiement de ces frais additionnels permettra la nouvelle livraison.

6.2 – Pays pouvant être livrés

Le détail des pays livrés est disponible sur le Site.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge de lae Client·e et relèvent de saon entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

6.3 – Réception du Produit

Lors de sa commande ou par la suite avant la livraison, lae Client·e peut désigner un tiers en charge de réceptionner le Produit.

6.4 – Délais de livraison

6.4.1 – Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date du complet paiement de la commande. Ils s’expriment en jours ouvrés et sont, en principe, précisés au Devis. De manière générale, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si lae Client·e a rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles envers LE METALIST.

Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation et à défaut d’autre précision par LE METALIST lors de la commande, il sera de 30 jours maximum, à compter de la date de réalisation du complet paiement, à l’égard de lae Client·e consommateurice ou non-professionnel·le.

6.4.2 – En cas de non-respect du délai de livraison, lae Client·e consommateurice ou non-professionnel·le pourra enjoindre LE METALIST de s’exécuter dans un nouveau délai. La mise en demeure devra être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Société YROL SAS - 22 Rue de la Cantinais 44750 QUILLY. A défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le contrat pourra être résolu par l’envoi d’un écrit selon les mêmes modalités.

6.5

En cas de résolution du contrat de vente dans les conditions précitées, LE METALIST s’engage à rembourser à lae Client·e consommateurice ou non-professionnel·le la totalité des sommes versées, dans les 14 jours de la dénonciation du contrat de vente.

6.6 – Problèmes à la livraison du fait du transport

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement précisée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature de lae Client·e ou de lae tiers en charge de réceptionner le Produit (article 6.3).

Lae Client·e ou lae tiers précité·e doit émettre ses réserves de la manière la plus précise possible : « carton abîmé sur le côté gauche », « rayure », « trace de coup » etc. La mention « sous réserve de déballage / de bon fonctionnement » ne pourra être reconnue en cas de litige.

Pour que ces réserves soient prises en compte, lae Client·e devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Iel devra transmettre copie de ce courrier par email à : service.clients@lemetalist.fr.

6.7 – Produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande

Si lae Client·e constate qu’il manque un Produit lors de la livraison par le transporteur ou que le colis n’est pas conforme à la commande, iel doit contacter LE METALIST par email à service.clients@lemetalist.fr dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison, en indiquant son numéro de commande.

Lorsqu’un Produit est manquant, LE METALIST livrera ledit Produit dans les meilleurs délais, sans frais de port supplémentaires.

En cas de livraison non-conforme à la commande, LE METALIST procèdera à la prise en charge du Produit selon la procédure décrite aux articles 8 et 9 ci-dessous.

7.1 – Produits spécifiques sur-mesure – absence du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 3°du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Les Produits proposés sur le Site étant réalisés sur mesure, lae Client·e ne dispose donc d’aucune faculté de rétractation.

7.2 – Produits déjà fabriqués – modalités d’exercice du droit de rétractation

7.2.1 – Lae Client·e consommateurice ou non-professionnel·le dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date de réception du Produit par ellui-même ou par un·e tiers qu’iel aura désigné (article 6.3) ou à compter de la date de réception du dernier Produit si la commande contenait plusieurs Produits non livrés simultanément, pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

7.2.2 – Lae Client·e consommateurice ou non-professionnel·le peut exercer ce droit via le formulaire de rétractation proposé à la fin des CGV ou via un email exprimant clairement sa volonté de se rétracter à service.clients@lemetalist.fr. LE METALIST accusera réception de l’exercice du droit de rétractation, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par laedit Client·e.

7.2.3 – Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge exclusive de lae Client·e consommateurice ou non-professionnel·le.

7.2.4 – Le Produit devra être retourné dans son emballage d’origine de manière à pouvoir être reproposé à la vente, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation à YROL - 22 Rue de la Cantinais - 44750 QUILLY.

7.2.6 – LE METALIST s’engage à procéder au remboursement, par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf instruction différente expressément précisée par lae Client·e. Le remboursement est programmé lors de la réception du Produit en parfait état de revente comme précisé ci-dessus, à l’adresse indiquée par LE METALIST. Le remboursement pourra être anticipé sur présentation de la preuve de l’expédition du Produit.

8.1 – Le SAV

Pour assister lae Client·e, après acquisition du Produit, LE METALIST met à la disposition de lae Client·e un numéro de SAV non surtaxé et un formulaire de contact, accessible sur le Site.

8.2 – La garantie légale

Tout Produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation). La garantie est applicable sur présentation de la facture d'achat. Les défauts ou détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par une utilisation non-conforme, ou encore par la modification non prévue ou spécifiée par LE METALIST et/ou le fabricant sont exclus de la garantie.

Il est rappelé que la garantie légale ne s’applique pas lorsque le dommage est lié à une cause externe au Produit (accident, choc…) ou encore du fait de lae Client·e tel que non-respect des normes d’utilisation du Produit.

8.3 – Pour toute demande de prise en charge au titre de la garantie, lae Client·e devra adresser un email à LE METALIST à service.clients@lemetalist.fr, exprimant clairement sa volonté d’actionner la garantie et précisant le numéro de la commande. LE METALIST accusera réception, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par laedit Client. Le Produit devra être expédié à l’adresse suivante, accompagné du bon de retour envoyé sur demande et dûment rempli : Société YROL SAS - 22 rue de la Cantinais - 44750 QUILLY.

Pour toute demande de garantie, le colis devra être impérativement accompagné d'une copie de la facture et d'une lettre explicative précisant le problème.

Exclusivement dans le cas de la garantie légale, dans la mesure où le Produit est reconnu atteint d’un vice caché ou d’un défaut de conformité et que la garantie est actionnée, les frais de retour engagés par lae Client·e pour la demande de prise en garantie ainsi que les frais de réexpédition sont à la charge de LE METALIST. En revanche, dans les cas où la garantie n’est pas reconnue, le Produit est réexpédié aux frais de lae Client·e.

Conformément à l’article L121-17 du Code de la consommation, le coût des frais de retour a été communiqué à lae Client·e préalablement à la conclusion du contrat de vente.

LE METALIST est responsable de plein droit de la bonne exécution du Devis une fois celui-ci accepté par lae Client·e, dans les délais.

Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable à lae Client·e, à un cas de force majeure ou encore à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de LE METALIST.

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes, des confirmations de Devis et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de LE METALIST seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Lae Client·e aura accès aux éléments archivés sur simple demande à service.clients@lemetalist.fr.

De manière générale, lae Client·e et LE METALIST acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email.

L’adresse de correspondance de LE METALIST sera service.clients@lemetalist.fr.

Les CGV pourront être modifiées par LE METALIST à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l’e-commerce et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

Toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, lae Client·e consommateurice ou non-professionnel·le pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits.

Si lae Client·e est un·e professionnel·le, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Nantes.

Mise à jour le 05/10/2023